Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’abonnement premium proposé sur le site Rêves Vision. Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.

Article 1 - Objet

L’abonnement premium donne accès à des fonctionnalités de confort : corrigés téléchargeables en PDF, exercices bonus, fiches méthode, mode enseignant et navigation sans publicité. Les énoncés et leurs corrigés détaillés restent accessibles gratuitement, sans abonnement.

Article 2 - Prix

L’abonnement est proposé au prix de 4,99 € par mois, TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription, et tout changement est notifié à l’abonné avant prise d’effet.

Article 3 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditeur. Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel.

Article 4 - Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement, et reconduit tacitement chaque mois. L’abonné peut le résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement du mois entamé.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour la fourniture d’un contenu numérique exécuté immédiatement, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu’il accède au contenu premium après avoir validé sa souscription.

Article 6 - Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

Article 7 - Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : adam.douieb@gmail.com.